Conditions d’utilisation
1. Acceptation des conditions
En accédant au site et aux services de Loup Capitoire ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par ces conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas les services.
2. Éligibilité
Vous devez avoir au moins 18 ans (ou l’âge de la majorité dans votre juridiction) et la capacité juridique de conclure un contrat. Les services ne sont pas proposés aux résidents de juridictions restreintes où une telle offre serait illégale.
3. Ouverture de compte
Vous acceptez de fournir des informations exactes, actuelles et complètes lors de l’inscription et de les maintenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité sur votre compte.
4. Services
Loup Capitoire fournit des outils technologiques et des informations éducatives liés à l’investissement en ligne. Nous ne sommes pas votre conseiller financier. Rien sur ce site ne constitue un conseil d’investissement personnalisé, un conseil fiscal ou une sollicitation d’achat ou de vente d’un instrument financier.
5. Frais
Les frais, spreads et commissions applicables sont indiqués sur la plateforme ou dans le barème des frais. Vous êtes responsable de toute taxe découlant de vos activités.
6. Conduite interdite
- Utiliser les services pour le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, la manipulation de marché ou toute fin illégale.
- Usersonner une autre personne ou fournir de fausses informations d’identité.
- Tenter d’interférer avec, de compromettre ou de rétroconcevoir toute partie de la plateforme.
- Utiliser des outils automatisés pour accéder aux services autrement qu’expressément autorisé.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, marques, logiciels et matériaux du site appartiennent à Loup Capitoire ou à ses concédants et sont protégés par le droit applicable. Une licence limitée, non exclusive et révocable vous est accordée pour utiliser les services conformément à leur destination.
8. Services tiers
La plateforme peut contenir des liens vers des services tiers ou les intégrer. Nous ne sommes pas responsables de ces services, de leur disponibilité, exactitude ou contenu.
9. Avertissements
Les services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité » sans aucune garantie. Le trading comporte un risque substantiel de perte.
10. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Loup Capitoire ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de profits ou de revenus résultant de votre utilisation des services.
11. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Loup Capitoire, ses affiliés et son personnel de toute réclamation découlant de votre violation de ces conditions ou de votre mauvais usage des services.
12. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès aux services à tout moment, avec ou sans préavis, si nous estimons que vous avez violé ces conditions ou le droit applicable.
13. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois applicables au siège de Loup Capitoire, sans égard aux principes de conflit de lois.
14. Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions de temps à autre. L’utilisation continue des services après modification vaut acceptation des conditions révisées.
15. Contact
Les questions relatives à ces conditions peuvent être envoyées à [email protected].
